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Rue d'Ardenne 21-27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir l'immeuble existant et reconstruire un immeuble de bureaux (affectation existante et future)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2000 au vendredi 10 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511348
Référence communale A41/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2000
Dossier complet 02-10-2000
Début d'enquête publique 27-10-2000
Fin d'enquête publique 10-11-2000
Commission de concertation 21-11-2000
Notification de la décision 06-06-2001
Validité du permis 05-06-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques