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Avenue du Port (angle)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et construire

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 11 novembre 2000 au samedi 25 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511326
Référence communale P47/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2000
Dossier complet 31-10-2000
Début d'enquête publique 11-11-2000
Fin d'enquête publique 25-11-2000
Commission de concertation 05-12-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques