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Boulevard Emile Jacqmain 66-72
1000 Bruxelles

Aménager sans travaux une surface commerciale relevant du secteur HORECA

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511318
Référence communale E43/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2000
Dossier complet 06-10-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 12-01-2001
Validité du permis 11-01-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques