Rue de Witte de Haelen 24-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de logements avec au rez-de-chaussée un commerce et un dépôt et en sous-sol un parking pour 17 véhicules : régularisation de travaux effectués non conformes au permis délivré. (régularisation PV BR/06/00)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2001 au vendredi 28 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511276 |
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Référence communale | D20/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2000 |
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Dossier complet | 12-12-2001 |
Début d'enquête publique | 14-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2001 |
Commission de concertation | 17-12-2002 |
Notification de la décision | 20-02-2004 |
Validité du permis | 19-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué