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Venelle de l'Alchimiste 30
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511225
Référence communale V47/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2000
Dossier complet 27-09-2000
Notification de la décision 25-10-2000
Validité du permis 24-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques