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Rue de Lombartzyde 16
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une véranda.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2001 au vendredi 23 février 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511219
Référence communale L78/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2000
Début d'enquête publique 09-02-2001
Fin d'enquête publique 23-02-2001
Commission de concertation 06-03-2001
Notification de la décision 04-07-2001
Validité du permis 03-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques