Rue du Fossé aux Loups 19-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser des travaux de transformation à une construction existante transformer le rez-de-chaussée commercial (régularisation PV 03/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2001 au vendredi 4 mai 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511210 |
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Référence communale | F36/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2000 |
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Début d'enquête publique | 20-04-2001 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2001 |
Commission de concertation | 15-05-2001 |
Notification de la décision | 08-03-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation