Rue au Beurre 39-41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble à usage de commerce en une boulangerie avec petite restauration et un appartement
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2000 au vendredi 8 décembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511160 |
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Référence communale | B44/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2000 |
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Dossier complet | 09-11-2000 |
Début d'enquête publique | 24-11-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2000 |
Commission de concertation | 16-01-2001 |
Notification de la décision | 01-06-2001 |
Validité du permis | 31-05-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation