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Rue des Sablons 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une surface commerciale

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2001 au vendredi 26 janvier 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511150
Référence communale S31/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2000
Dossier complet 05-01-2001
Début d'enquête publique 12-01-2001
Fin d'enquête publique 26-01-2001
Commission de concertation 06-02-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques