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Boulevard Emile Jacqmain 83
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les façades de l'immeuble de bureaux existant

Enquête publique

du vendredi 23 février 2001 au vendredi 9 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511130
Référence communale E57/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2000
Début d'enquête publique 23-02-2001
Fin d'enquête publique 09-03-2001
Commission de concertation 20-03-2001
Notification de la décision 12-03-2002
Validité du permis 11-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques