Boulevard de Waterloo 56
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/511068
Référence communale	W17/2000
Identifiant	1377940

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre

Objet de la demande

Transformer et aménager.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-10-2000
Début d'enquête publique	15-12-2000
Fin d'enquête publique	29-12-2000
Commission de concertation	09-01-2001
Notification de la décision	26-03-2001

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-01-2022	04/PU/1827981
14-01-2020	04/PU/1737893	16-12-2020
17-06-2013	PU/525855	03-10-2013