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Rue Véronèse 83-87
1000 Bruxelles

Transformer 3 maisons en flats et appartements (régularisation). (régularisation PV 03/98)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511063
Référence communale V65/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2000
Commission de concertation 03-04-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques