Rue des Chartreux 9A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le 6e étage en un duplex avec agrandissement
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2001 au vendredi 6 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511019 |
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Référence communale | C56/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2000 |
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Dossier complet | 20-03-2001 |
Début d'enquête publique | 23-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2001 |
Commission de concertation | 24-04-2001 |
Notification de la décision | 17-05-2002 |
Validité du permis | 16-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué