Avenue de la Forêt 113
1000 Bruxelles
Démolir une ancienne serre et construire en fond de parcelle une piscine à ciel ouvert ainsi qu'un petit bâtiment annexe à celle-ci.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511018 |
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Référence communale | F49/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2000 |
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Commission de concertation | 03-04-2001 |
Notification de la décision | 19-07-2001 |
Validité du permis | 18-07-2003 |
Instances d'avis
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