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Avenue de la Forêt 113
1000 Bruxelles

Démolir une ancienne serre et construire en fond de parcelle une piscine à ciel ouvert ainsi qu'un petit bâtiment annexe à celle-ci.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511018
Référence communale F49/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2000
Commission de concertation 03-04-2001
Notification de la décision 19-07-2001
Validité du permis 18-07-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques