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Avenue du Port 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer intérieurement (dans le volume existant) un bâtiment pour l'aménagement d'un Centre d'Animation en Langues (567 m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2001 au vendredi 6 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511006
Référence communale P65/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2000
Début d'enquête publique 23-03-2001
Fin d'enquête publique 06-04-2001
Commission de concertation 24-04-2001
Notification de la décision 04-03-2004
Validité du permis 03-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques