#}

Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

- démolition d'un hangar existant - construction d'une extension d'un hall de stockage existant pour produits chimiques liquides et solides (+100 m2)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2001 au vendredi 22 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510983
Référence communale D34/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2000
Début d'enquête publique 08-06-2001
Fin d'enquête publique 22-06-2001
Commission de concertation 03-07-2001
Notification de la décision 25-10-2001
Validité du permis 24-10-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques