Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
- démolition d'un hangar existant - construction d'une extension d'un hall de stockage existant pour produits chimiques liquides et solides (+100 m2)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2001 au vendredi 22 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510983 |
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Référence communale | D34/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2000 |
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Début d'enquête publique | 08-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2001 |
Commission de concertation | 03-07-2001 |
Notification de la décision | 25-10-2001 |
Validité du permis | 24-10-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation