Rue du Beemdgracht 4
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bouw van een woning voor 8 volwassenen met mentale handicap
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 août 2001 au vendredi 7 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510847 |
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Référence communale | B9/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2001 |
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Début d'enquête publique | 24-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2001 |
Commission de concertation | 18-09-2001 |
Notification de la décision | 26-11-2001 |
Validité du permis | 25-11-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation