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Rue du Beemdgracht 4
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouw van een woning voor 8 volwassenen met mentale handicap

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 août 2001 au vendredi 7 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510847
Référence communale B9/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2001
Début d'enquête publique 24-08-2001
Fin d'enquête publique 07-09-2001
Commission de concertation 18-09-2001
Notification de la décision 26-11-2001
Validité du permis 25-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques