Rue Sainte-Catherine 26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Null (régularisation PV BR/04/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2001 au vendredi 25 mai 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510781 |
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Référence communale | S10/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2001 |
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Dossier complet | 10-05-2001 |
Début d'enquête publique | 11-05-2001 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2001 |
Commission de concertation | 05-06-2001 |
Notification de la décision | 29-08-2002 |
Validité du permis | 28-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué