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Rue des Minimes 60
1000 Bruxelles

Aménager intérieurement au rez-de-chaussée, sans travaux, une surface commerciale relevant du secteur horeca.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510780
Référence communale M22/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2001
Dossier complet 29-03-2001
Commission de concertation 24-04-2001
Notification de la décision 04-03-2002
Validité du permis 03-03-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques