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Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het voorlopig inrichten van leslokalen in een bureelgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2001 au vendredi 29 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510756
Référence communale P11/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2001
Début d'enquête publique 15-06-2001
Fin d'enquête publique 29-06-2001
Commission de concertation 10-07-2001
Notification de la décision 30-08-2001
Validité du permis 29-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques