Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/510756
Identifiant1377657
Référence communaleP11/2001

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2001
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 15-06-2001
Fin d'enquête publique 29-06-2001
Notification de la décision 30-08-2001

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0900/00A000, 21802B0948/00D000, 21802B0941/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2021 04/PU/1778723 À l'instruction
04-07-2013 ENS/525945 24-04-2014 Octroyé
28-02-2013 PU/525373 03-07-2013 Octroyé
11-08-2011 PU/523059 17-04-2012 Octroyé
02-03-2011 PU/523599 À l'instruction
18-06-2010 ENS/519365 À l'instruction
12-08-2009 04/PFD/235734 À l'instruction
08-09-2008 ENS/521527 30-10-2008 Octroyé
26-03-2008 ENS/517070 À l'instruction
14-08-2007 PU/517868 21-04-2009 Refusé
08-03-2007 PU/518432 29-05-2008 Octroyé
24-01-2007 PU/518603 18-07-2008 Octroyé
06-11-2006 CU/518880 Refusé
15-03-2004 ENS/513809 À l'instruction
15-03-2004 PU/513810 24-08-2004 Octroyé
21-10-2002 ENS/512243 10-07-2003 Octroyé
21-08-2000 PU/511210 08-03-2002 Refusé
14-12-1999 ENS/508303 À l'instruction
07-05-1998 ENS/506130 28-10-1998 Octroyé
24-01-1996 ENS/504564 À l'instruction
10-01-1996 PU/504592 08-10-1998 Octroyé
22-08-1995 PU/504977 À l'instruction
03-04-1995 ENS/505195 06-10-1995 Octroyé
03-02-1995 PU/505281 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps