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Rue des Bons Enfants 23
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extention au rez et aménager un bâtiment annexe existant.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510748
Référence communale B13/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2001
Dossier complet 14-06-2001
Début d'enquête publique 23-06-2001
Fin d'enquête publique 07-07-2001
Commission de concertation 04-09-2001
Notification de la décision 06-02-2002
Validité du permis 05-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques