Rue François Vekemans 99
1120 Bruxelles
Uitbreiding werkplaats traiteurzaak
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510713 |
---|---|
Référence communale | F18/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2001 |
---|---|
Commission de concertation | 10-07-2001 |
Notification de la décision | 28-11-2001 |
Validité du permis | 27-11-2003 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée