Rue Léon Daumerie 46
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une maison unifamiliale mitoyenne
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2001 au vendredi 8 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510707 |
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Référence communale | L17/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2001 |
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Dossier complet | 15-05-2001 |
Début d'enquête publique | 25-05-2001 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2001 |
Commission de concertation | 19-06-2001 |
Notification de la décision | 29-04-2002 |
Validité du permis | 28-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation