Rue des Artistes 29
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : Construction d'une annexe DOSSIER SANS SUITE
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2002 au vendredi 8 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/510699 |
|---|---|
| Référence communale | A12/2001 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2001 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 25-01-2002 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2002 |
| Commission de concertation | 19-02-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation