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Rue de Livourne 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het optrekken van deel scheimuren op 2e verdieping ter afscherming van open terras

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510692
Référence communale L19/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2001
Début d'enquête publique 23-06-2001
Fin d'enquête publique 07-07-2001
Commission de concertation 07-08-2001
Notification de la décision 22-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques