Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/510679
Référence communale D9/2001
Identifiant 1377591
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Transformer le rez et le 1e étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2001
Commission de concertation 04-09-2001
Notification de la décision 27-12-2001

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-12-2021 04/PU/1827336
19-10-2016 PU/613893
06-12-2013 PU/526575 28-03-2014
10-09-2009 04/IPE/455509 04-05-2010
22-08-2007 PU/517843 26-06-2008
12-06-2007 PU/518118 04-06-2008

Ligne du temps