Avenue Richard Neybergh 179
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée et aménager les étages DOSSIER SANS SUITE
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 23 juin 2001 au samedi 7 juillet 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510653 |
---|---|
Référence communale | R9/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2001 |
---|---|
Début d'enquête publique | 23-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2001 |
Commission de concertation | 07-08-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation