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Place du Samedi 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation (avec augmentation de volume) de l'immeuble à usage d'appartements (régularisation PV 68/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 13 octobre 2001 au samedi 27 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510579
Référence communale S24/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2001
Dossier complet 12-10-2001
Début d'enquête publique 13-10-2001
Fin d'enquête publique 27-10-2001
Commission de concertation 06-11-2001
Notification de la décision 11-07-2002
Validité du permis 10-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques