#}

Rue Marie-Christine 121
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce de vêtement en snack.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2001 au vendredi 28 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510548
Référence communale M46/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2001
Dossier complet 23-11-2002
Début d'enquête publique 14-12-2001
Fin d'enquête publique 28-12-2001
Commission de concertation 08-01-2002
Notification de la décision 27-02-2004
Validité du permis 26-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques