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Rue des Vierges 9-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover (saisine, donc le dossier est à classer en archives) (régularisation PV 19/00 - 69/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2001 au vendredi 7 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510467
Référence communale V24/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2001
Dossier complet 21-11-2001
Début d'enquête publique 23-11-2001
Fin d'enquête publique 07-12-2001
Commission de concertation 18-12-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques