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Avenue de Vilvorde (tussen poort-5 & 6)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een magazijn en burelen

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2001 au vendredi 23 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510465
Référence communale V25/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2001
Début d'enquête publique 09-11-2001
Fin d'enquête publique 23-11-2001
Commission de concertation 04-12-2001
Notification de la décision 28-02-2002
Validité du permis 27-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques