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Rue Sainte-Catherine 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer le commerce de boucherie en taverne DOSSIER SANS SUITE

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510458
Référence communale S31/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2001
Début d'enquête publique 12-10-2001
Fin d'enquête publique 26-10-2001
Commission de concertation 06-11-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques