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Rue du Houblon 49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak bestaande woning + nieuwbouw van een ééngezinswoning

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 9 mars 2002 au samedi 23 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510450
Référence communale H18/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2001
Dossier complet 22-10-2001
Début d'enquête publique 09-03-2002
Fin d'enquête publique 23-03-2002
Commission de concertation 20-11-2001
Notification de la décision 03-12-2002
Validité du permis 02-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques