Avenue de l'Atomium 6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation d'un restaurant (régularisation PV 53/95/GB)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2001 au vendredi 23 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510449 |
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Référence communale | A39/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2001 |
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Dossier complet | 31-10-2001 |
Début d'enquête publique | 09-11-2001 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2001 |
Commission de concertation | 16-07-2002 |
Notification de la décision | 12-12-2002 |
Validité du permis | 11-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué