Rue du Congrès 2-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et reconstruire des immeubles de bureaux, de logements et de commerces (modification du permis d'urbanisme 45R/98 du 04/08/99)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510441 |
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Référence communale | C26/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2001 |
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Dossier complet | 20-02-2002 |
Début d'enquête publique | 08-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2002 |
Commission de concertation | 07-05-2002 |
Notification de la décision | 08-08-2002 |
Validité du permis | 07-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué