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Borgval 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble à des fins commerciales (activités relevant du secteur horeca) et résidentielles. Demande de régularisation après procès-verbal de constatation. (régularisation PV 39/01-101/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510439
Référence communale B30/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2001
Dossier complet 05-03-2002
Début d'enquête publique 08-03-2002
Fin d'enquête publique 22-03-2002
Commission de concertation 02-04-2002
Notification de la décision 10-06-2003
Validité du permis 09-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques