Rue du Tivoli 20
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2001 au vendredi 7 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510430 |
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Référence communale | T18/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2001 |
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Dossier complet | 21-11-2001 |
Début d'enquête publique | 23-11-2001 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2001 |
Commission de concertation | 18-12-2001 |
Notification de la décision | 13-03-2003 |
Validité du permis | 12-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué