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Rue aux Fleurs 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restauration et transformation en logements du couvent des Pauvres Claires

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 30 décembre 2001 au dimanche 13 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510419
Référence communale F30/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2001
Dossier complet 17-12-2001
Début d'enquête publique 30-12-2001
Fin d'enquête publique 13-01-2002
Commission de concertation 22-01-2002
Notification de la décision 26-03-2002
Validité du permis 25-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques