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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Construire un auvent, un local pour les gardiens et aménager les voiries et terre-pleins constituant la nouvelle entrée du marché matinal de Bruxelles

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510417
Référence communale U3/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2001
Dossier complet 27-11-2001
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques