Rue Van Gaver 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer sur les façades, au niveau du rez-de-chaussée, des briquettes émaillées blanches. Demande de régularisation après procès-verbal. (régularisation PV 78/00 + 88/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 février 2002 au vendredi 8 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510261 |
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Référence communale | V43/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2001 |
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Dossier complet | 19-02-2002 |
Début d'enquête publique | 22-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2002 |
Commission de concertation | 19-03-2002 |
Notification de la décision | 01-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué