Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/510256
Identifiant1377275
Référence communaleH24/2001

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2001
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 12-10-2001
Fin d'enquête publique 26-10-2001
Notification de la décision 18-12-2001

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21821C0080/00K005, 21821C0132/00R000, 21821C0080/00W004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2019 04/PU/1722546 À l'instruction
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
23-06-2009 PU/520506 17-09-2010 Octroyé
09-07-2008 PU/521706 02-09-2009 Octroyé
01-10-1999 PU/508481 20-04-2000 Octroyé
21-05-1997 PU/506962 23-09-1997 Octroyé
23-09-1996 PU/507523 16-05-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps