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Rue Twyeninck 41 (LOT 1)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construcion d'une habitation unifamiliale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 25 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510253
Référence communale T30/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2001
Dossier complet 08-01-2002
Début d'enquête publique 11-01-2002
Fin d'enquête publique 25-01-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 13-09-2002
Validité du permis 12-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques