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Place Joseph Benoît Willems 48
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement des combles + balcon (habitation pour famille d'artistes) (régularisation après P.V. ) (régularisation PV 42/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510248
Référence communale J16/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2001
Dossier complet 04-03-2002
Début d'enquête publique 08-03-2002
Fin d'enquête publique 22-03-2002
Commission de concertation 16-04-2002
Notification de la décision 11-10-2002
Validité du permis 10-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques