#}

Rue du Fossé aux Loups 32
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : Réaménager l'ancienne salle des coffres en bar à cigares pour le restaurant (160 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510242
Référence communale F37/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2001
Dossier complet 31-05-2002
Notification de la décision 10-07-2002
Validité du permis 09-07-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques