Rue du Marché aux Poulets 45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble affecté à des fins récréatives et résidentielles. (régularisation PV 02/01+63/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 février 2002 au vendredi 8 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510237 |
---|---|
Référence communale | M73/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2001 |
---|---|
Dossier complet | 20-02-2002 |
Début d'enquête publique | 22-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2002 |
Commission de concertation | 19-03-2002 |
Notification de la décision | 25-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué