#}

Rue Picard 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- démolir des auvents adossés au bâtiment A - transformer et réaffecter des constructions existantes : bâtiment A : commerce, équipement d'intérêt collectif et bureaux bâtiment B : commerce, activités productives et bureaux bâtiment des produits dangereux : bureau d'accueil - construire un parking en sous-sol de 195 emplacements - implanter 172 places de parking à ciel ouvert - aménager une propriété : aménager les abords des immeubles et le site de la ZIR 6B

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510233
Référence communale P37/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2001
Dossier complet 21-02-2002
Début d'enquête publique 12-04-2002
Fin d'enquête publique 26-04-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 03-01-2003
Validité du permis 02-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques