Rue Picard 1-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- démolir des auvents adossés au bâtiment A - transformer et réaffecter des constructions existantes : bâtiment A : commerce, équipement d'intérêt collectif et bureaux bâtiment B : commerce, activités productives et bureaux bâtiment des produits dangereux : bureau d'accueil - construire un parking en sous-sol de 195 emplacements - implanter 172 places de parking à ciel ouvert - aménager une propriété : aménager les abords des immeubles et le site de la ZIR 6B
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510233 |
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Référence communale | P37/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2001 |
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Dossier complet | 21-02-2002 |
Début d'enquête publique | 12-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2002 |
Commission de concertation | 07-05-2002 |
Notification de la décision | 03-01-2003 |
Validité du permis | 02-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué