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Boulevard Emile Bockstael 323
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un commerce en un salon de consommation.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2001 au lundi 12 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510229
Référence communale E24/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2001
Début d'enquête publique 29-10-2001
Fin d'enquête publique 12-11-2001
Commission de concertation 20-11-2001
Notification de la décision 30-01-2002
Validité du permis 29-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques