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Avenue du Pérou (angle)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'une station service & construction d'un immeuble de logements (21 logements/3.547m²), incluant au rez-de-chaussée desfonctions de commerce (300m²) et de bureaux (214m²) avec en sous-sol un parking de 64 emplacements.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510209
Référence communale P40/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2001
Dossier complet 25-02-2002
Début d'enquête publique 12-04-2002
Fin d'enquête publique 26-04-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 03-01-2003
Validité du permis 02-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques