Avenue du Pérou (angle)
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'une station service & construction d'un immeuble de logements (21 logements/3.547m²), incluant au rez-de-chaussée desfonctions de commerce (300m²) et de bureaux (214m²) avec en sous-sol un parking de 64 emplacements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 avril 2002 au vendredi 26 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510209 |
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Référence communale | P40/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2001 |
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Dossier complet | 25-02-2002 |
Début d'enquête publique | 12-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2002 |
Commission de concertation | 07-05-2002 |
Notification de la décision | 03-01-2003 |
Validité du permis | 02-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué