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Rue Fransman 118
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattage de 56 arbres.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 novembre 2001 au samedi 8 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510206
Référence communale F38/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2001
Début d'enquête publique 24-11-2001
Fin d'enquête publique 08-12-2001
Commission de concertation 18-12-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques