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Rue du Planeur 10
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un local pour citerne à mazout (7000 litres).

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 9 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510144
Référence communale P42/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2001
Début d'enquête publique 09-03-2002
Fin d'enquête publique 22-03-2002
Commission de concertation 02-04-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques