Rue du Planeur 10
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un local pour citerne à mazout (7000 litres).
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 9 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510144 |
---|---|
Référence communale | P42/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2001 |
---|---|
Début d'enquête publique | 09-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2002 |
Commission de concertation | 02-04-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation